Paramètres généraux > Chapitre Ventes > Paramètre INVCNDFREE (Condition facturation gratuits) 

Ce paramètre est exploité dans les commandes de ventes normales, sur les lignes de commandes d'articles 'gratuits' de type service ou générique non livrables.


Il vous permet d'indiquer la condition de facturation utilisée par défaut sur ces lignes de commande, afin de déterminer leur échéancier de facturation.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre VEN (Ventes) et au groupe ORD (Règles de gestion commandes),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

 Ventes > Commandes > Commandes

Remarques

A défaut d'être renseignée dans ce paramètre, la condition de facturation est initialisée, par ordre de priorité, de la façon suivante :

  • condition de facturation renseignée dans l'en-tête de la commande,
  • condition de facturation renseignée sur l'article,
  • condition de facturation de la ligne à l'origine des gratuits, lorsque les gratuits sont liés à une ligne commande.

 Lorsque les gratuits sont générés par les tarifs groupés, ces gratuits ne peuvent pas être générés si aucune condition de facturation n'a été déterminée.